Questions les plus courantes
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Syndicat mixte Intercommunal Funéraire en Région Parisienne crée en 1905, le SIFUREP a pour missions d’organiser, de gérer et de contrôler le service public funéraire, sur le territoire d’Île-de-France, pour le compte des collectivités qui y sont adhérentes.
Le SIFUREP est le partenaire des collectivités dans l’organisation, la gestion et le contrôle du service public funéraire sur leur territoire, avec :
• La possibilité pour tous d’accéder à un service public funéraire et à des équipements de qualité à un prix maîtrisé,
• Des conseils aux collectivités dans l’application de la réglementation et dans l’information des administrés,
• Des études prospectives, notamment autour d’un colloque annuel sur les grands thèmes funéraires, pour anticiper les besoins à venir.
Ces missions sont exercées avec le souci constant de répondre aux besoins des familles endeuillées et des communes.
Le funéraire est un secteur particulier. Il concerne une mission de service public que tout citoyen sera amené à solliciter dans une situation de deuil et donc de vulnérabilité. Mais il est aussi un secteur ouvert à la concurrence, avec de forts enjeux économiques. Cette particularité renforce les exigences de transparence et de régulation par les pouvoirs publics pour réguler le marché. Le SIFUREP fait partie de ces acteurs publics de contrôle et de régulation.
Le Conseil syndical compte actuellement 105 collectivités adhérentes au SIFUREP ; chaque commune est représentée par un délégué titulaire et un délégué suppléant (préalablement désignés par leur Conseil municipal).
A l’issue des élections municipales tous les 6 ans, les nouveaux délégués élisent le Président et son Bureau, composé de 12 vice-présidents, lors du Comité d’installation du nouveau mandat.
Les décisions sont votées lors de chaque Comité syndical dans un esprit de consensus, respectueux de la spécificité de chaque collectivité et dans la défense de l’intérêt général. Le Conseil syndical délibère sur les choix stratégiques, arrête le budget et la politique générale du SIFUREP.
L’activité du Conseil syndical est réfléchie et discutée autour du Bureau élu en début de mandat et composé du Président et de ses 12 vice-présidents.
Une commune exprime le souhait d’adhérer au syndicat :
- La convention d’adhésion est adressée par le SIFUREP à la collectivité demandeuse, accompagnée d’un modèle de délibération et d’un rapport de présentation du syndicat.
- Le conseil municipal délibère, signe la convention d’adhésion et envoie au SIFUREP deux exemplaires signés de la convention accompagnés de la délibération du conseil municipal.
- L’adhésion de la collectivité est inscrite à l’ordre du jour du Comité syndical du SIFUREP qui délibère et notifie. Dans le même temps, les communes adhérentes sont consultées pour approuver ou non la nouvelle adhésion. Elles disposent de 3 mois pour se prononcer.
L’adhésion définitive est confirmée par un arrêté inter-préfectoral.
Le SIFUREP met à la disposition des collectivités adhérentes : élus, services d’état civil et conservateurs de cimetières, ainsi que son expertise dans le domaine juridique.
Il peut ainsi répondre à toute question, qui lui est adressée par mail, téléphone, ou courrier, portant sur la législation funéraire ainsi que sur l’exécution des contrats de délégation de service public.
C’est un outil de mutualisation qui permet de simplifier la gestion et maîtriser les coûts. Elle permet d’accompagner les collectivités dans leur gestion des cimetières, les exigences légales, l’évolution des pratiques funéraires, des rites et des enjeux environnementaux, sociaux et patrimoniaux.
- Une expertise technique et juridique du SIFUREP : les adhérents délèguent la procédure de passation des marchés à des experts du funéraire ;
- Une mutualisation sur les prix et les services associés ;
- Une offre à la carte grâce à une diversité de marchés qui peuvent être sollicités selon les besoins ;
- Une intervention technique confiée à des professionnels du secteur (entreprises spécialisées dans le domaine du funéraire) ;
- Des services d’informations, de veille et d’accompagnement ;
- Un traitement « grands comptes » adapté aux besoins de toutes les collectivités (quelle que soit sa structure ou sa taille) ;
- Des marchés clés en main qui permettent à la collectivité de se concentrer sur ses projets ;
- Une relation de proximité et de qualité avec un interlocuteur unique SIFUREP et de partage d’expériences entre adhérents, notamment lors d’une demi-journée annuelle d’informations et d’échanges dédiée à l’actualité des marchés, l’identification de potentiels nouveaux besoins et le partage d’expériences avec les utilisateurs.
L’adhésion à la centrale d’achat se distingue de l’adhésion au SIFUREP. Il est possible pour une commune d’être adhérente au SIFUREP et/ou à la centrale d’achat.
Le SIFUREP n’est pas l’interlocuteur direct des particuliers, c’est pourquoi en tant qu’autorité concédante, le SIFUREP a lancé une procédure de délégation de service public confiée à l’opérateur OGF connu sous le nom de Pompes Funèbres Générales (PFG).
Les familles s’adressent à l’entreprise de pompes funèbres de leur choix, mais peuvent bénéficier, si elles le souhaitent, des conditions du contrat négocié par le SIFUREP avec OGF pour une durée de 6 ans.
Des tarifs sont négociés pour l’organisation des obsèques qui sont, en moyenne, inférieurs de 6 % par rapport aux tarifs généraux pratiqués par les organismes funéraires privés. Il doivent pouvoir vous être proposés dans les agences PFG du territoire du SIFUREP :
1 541 € TTC pour une crémation et
1 934 € TTC pour une inhumation.
Pour que les familles puissent bénéficier des offres proposées par le Service Extérieur des Pompes Funèbres du SIFUREP, il faut réunir les conditions cumulatives suivantes :
- Le défunt doit être domicilié sur le territoire d’une commune adhérente au SIFUREP ;
- Le défunt doit être décédé sur le territoire d’une commune adhérente au SIFUREP ou de la ville de Paris ;
- La mise en bière doit être effectuée sur le territoire d’une commune adhérente au SIFUREP ou de la ville de Paris ;
- La cérémonie, la crémation ou l’inhumation doivent se dérouler sur le territoire d’une commune adhérente au SIFUREP.
Elles figurent dans notre guide des obsèques qui est consultable sur notre site internet.
